Quels sont les frais de notaire lors d'un achat immobilier en Espagne ? : L'achat d'une maison est un investissement très important, mais avec le prix, vous devez prendre en compte les taxes et les dépenses de l'opération, telles que les frais de notaire en Espagne. Dans cet article, nous vous dirons qui paie les frais de notaire dans une vente en Espagne, ce que la loi établit.

En Espagne, les frais de "notaire" sont à la charge de l' acquéreur : les frais d'actes notariés, les droits et frais d'inscription au registre immobilier, et les frais d'intervention du notaire public. Habituellement, les dépenses et les frais sont inscrits dans l'acte.
Tous les frais résultants de la vente seront payés par l'acheteur, à l'exception des plus-values municipales, qui seront payées par le vendeur. Par conséquent, il est d'usage que l'acheteur soit celui qui assume les frais de notaire.

Quelles dépenses correspondent à l'acheteur d'un logement en Espagne ?

En Espagne, le coût des dépenses d' achat se situe généralement entre 11% et 12% de la valeur de la maison, bien que cela dépende du montant de l'acquisition et de la communauté autonome dans laquelle elle est formalisée.
Cela comprend les frais de notaires, taxes et impôts listés plus loin ci-dessous.

En résumé, si vous achetez un bien immobilier à 120 000 € comptez 120 000 * 12% (qui comprend frais du notaire de son étude, Taxes et impôts) = 14 400€
Il faut donc prévoir 14 400 € environ de frais à rajouter au prix de la propriété (maison ou appartement) soit 120 000 € + 14 400 € = 134 400 €

Aussi comme le notaire en Espagne ne vérifie pas la légalité de la propriété comme dans votre pays, il vous faut prendre conseil auprès d’un avocat espagnol dont les honoraires sont le plus souvent sous forme de forfait. Pour en savoir sur le rôle de l’avocat en Espagne.

Pour finir, n’oubliez pas les frais de l’agence immobilière si vous faites appel à elles pour une recherche de biens immobiliers. Attention tout de même à ne pas vous faire piéger car très souvent les frais sont déjà inclus au prix du bien immobilier. Consultez notre article sur les agences immobilières espagnoles en Espagne.

Coût des services notariaux ou frais de notaire en Espagne :

Il s'agit du paiement fait au notaire à son étude pour le conseil, la préparation et l'autorisation de l'acte. C'est-à-dire les frais d'acte purs. Ils sont évalués par la loi et dépendent du montant du prix de la maison.
Les frais de notaire sont établis en fonction du prix d'achat du bien. Par exemple, s'il s'agit d'un appartement de 100 000 euros, les frais de notaire seront d'environ 850 euros.
Ensuite s’ajoute différentes taxes et impôts comme dans votre pays :

Coût du registre foncier

TAXE INDIRECTE :

Taxe municipale :

Augmentation de Patrimoine en IRPF ou IS :

Nos avocats sont basés sur les plus grandes villes espagnoles. Gerone, Figueras, Barcelone, Valencia, Alicante, Malaga, Seville, Madrid et bien d'autres villes.
Cabinet d'avocats bilingue franco-espagnol en Espagne Tous nos avocats espagnols parlent la langue française aussi bien à l'écrit qu'à l'oral.
Notre équipe d'avocats en Espagne. Nos conseillers ont une expertise unique entre la France et l'Espagne. Nos Avocat espagnols vous conseillent et vous assistent tout au long du processus juridique.

Chez HUERTA et ASSOCIES, nous sommes spécialisés dans les différents domaines juridiques impliqués dans les transactions immobilières, de succession et des entreprises offrant des conseils personnalisés par rapport à toutes les implications juridiques pouvant survenir dans votre projet.

Autres articles à lire sur les frais et taxes lors d'un achat immobilier en Espagne" :