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Nos cabinets d'avocats partenaires de notre équipe spécialisé en droit immobilier en Espagne vous accompagnent dans toutes les démarches lors d'un achat ou de vente immobilière (maison, appartement priopriété, villa) sur la péninsule ibérique.

Pourquoi prendre attache avec un avocat en droit immobilier en Espagne

Lors d'un achat ou d'une vente d'une propriété en Espagne, nos avocats en droit immoblier en Espagne s'occuperont de vérifier tous les documents légaux relatif à votre achat de propriété ainsi qu'à la demande des documents administratifs, à savoir :

  • Négociation avec l’agence immobilière ou le particulier concernant les clauses et conditions suspensives à notifier au contrat,
  • Rédaction du contrat de réserve et du compromis de vente,
  • Traduction des précontrats bilingue en langue française ou anglaise,
  • Vérification et contrôle de tous les documents légaux concernant le logement (appartement, maison, villa ou autre),
  • Vérification auprès du cadastre, urbanisme, mairie etc. ,
  • Demande et recherche des diagnostics obligatoires,
  • Prise de renseignement sur les règlementations en vigueur,
  • Rédaction de tous types de baux : bail d’habitation, bail commercial ou autre,
  • Suivi et assistance juridique avec les parties impliquées au dossier,
  • Conseil et information sur la fiscalité des baux : bail d’habitation, bail commercial,
  • Négociation dans le cadre privée ou des entreprises,
  • Surveillance et suivi dans le cadre d’un achat ou d’une vente d’un bien immobilier en Espagne,
  • Conseil et assistance en matière de copropriété (problème de voisinage, servitudes etc.),
  • Obtention de votre NIE,
  • Ouverture de votre compte bancaire

La vision globale du droit immobilier en Espagne de nos avocats nous permet d’offrir des solutions sur-mesure à chacun de vous quel que soit le domaine abordé :

  • construction
  • urbanisme
  • baux
  • copropriétés.

☏ Contactez un avocat

En Espagne, le droit immobilier englobe les lois concernant tous les biens immobiliers. La location, le voisinage, la construction, l’achat et la vente de biens immobiliers, les contrats, la vie de la copropriété sont autant de règles avancées dans le domaine du droit immobilier. C’est auprès d’un avocat qualifié en droit immobilier qu’il faut vous rapprocher si vous constatez une infraction ou pour vous assurer de la conformité d’une propriété.

Le droit immobilier est la branche du droit de la propriété, contenu spécial, qui réglemente tout ce qui concerne l'immobilier. Ce règlement particulier se caractérise par le fait que les actes et contrats, qui sont destinés auxdits biens, sont solennels.

  • Droit immobilier : location
  • Droit immobilier : achat/vente de biens immobiliers
  • Droit immobilier : la copropriété
  • Droit immobilier : permis de construire
  • Droit immobilier : le voisinage
  • Droit immobilier : les taxes et les impôts

La définition du droit immobilier est un terme générique qui rassemble l'ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles.

Comme pour les autres branches juridiques, le droit immobilier espagnol est une matière transversale et sa régulation est réalisée par le biais de diverses lois qui correspondent à différentes branches du droit. Ainsi, sur la base de la Constitution espagnole comme cadre juridique, nous constaterons que les droits et devoirs qui affectent les personnes ayant des droits de toute nature sur l'immobilier sont réglementés dans différents organes juridiques: du Code civil au Code Mercantile le cas échéant, en en plus de lois spécifiques telles que la loi sur les hypothèques ou les lois fiscales qui déterminent les impôts ou les prélèvements qui tombent sur une propriété (IBI, taxe de transfert de propriété et actes juridiques documentés, etc.)

Le champ d'application du droit immobilier sera donc la réglementation de tous les actes et contrats qui affectent l'immobilier. Ainsi, de manière générale, le droit immobilier aborde :

  • Les immeubles et la copropriété;
  • La location immobilière;
  • Les transactions immobilières (la vente et l’achat immobilier);
  • Le régime des biens et notamment le statut des biens immobiliers achetés à plusieurs;
  • Les troubles du voisinage;
  • Les règles d’urbanisme, dont celles concernant le permis de construire

☏ Contactez un avocat espagnol

Acheter ou vendre une maison en Espagne avec l'aide d'un avocat spécialisé en droit immobilier

Acheter ou vendre une maison en Espagne peut être une expérience excitante, mais cela peut aussi être complexe en raison des différences juridiques et administratives avec d'autres pays. Faire appel à un avocat espagnol spécialisé en droit immobilier est une excellente idée pour garantir que la transaction se déroule sans problème.

Pourquoi engager un avocat spécialisé en droit immobilier en Espagne ?

  • Sécurisation de la transaction : Un avocat s'assure que la propriété est libre de dettes, d'hypothèques ou d'autres charges légales. En Espagne, certaines propriétés peuvent être grevées de droits ou restrictions, comme des droits de copropriété.
  • Examen des documents juridiques : L'avocat examine les contrats de vente, les titres de propriété et autres documents pour s'assurer qu'ils sont conformes à la loi espagnole.
  • Accompagnement administratif : Il peut vous aider à obtenir un numéro NIE (Numéro d'Identification des Étrangers), obligatoire pour toute transaction immobilière en Espagne.
  • Négociation et protection : Un avocat représente vos intérêts, négocie les conditions avec l'autre partie et vous protège contre tout éventuel abus.

☏ Contactez un avocat espagnol

Étapes du processus immobilier en Espagne

  1. Recherche et choix de la propriété : Identifiez une maison ou un appartement correspondant à vos besoins.
  2. Vérification légale : L'avocat s'assure que le bien est légalement conforme et sans charges.
  3. Signature d’un contrat de réservation : Ce contrat engage le vendeur à retirer la propriété du marché.
  4. Rédaction du contrat de vente : L'avocat prépare le contrat de vente (contrato de compraventa) et vérifie toutes les clauses.
  5. Acte notarié : La transaction est finalisée devant un notaire, et l'acte est inscrit au registre foncier espagnol.

Conseils supplémentaires

  • Faites appel à un avocat indépendant et non à un avocat proposé par l'agence immobilière pour éviter tout conflit d'intérêts.
  • Vérifiez que l'avocat est inscrit au barreau en Espagne et qu'il a une expérience spécifique en droit immobilier.
  • Assurez-vous de bien comprendre tous les frais associés à la transaction, y compris les taxes, les frais d'enregistrement et les honoraires d'avocat.

En travaillant avec un avocat spécialisé, vous pouvez acheter ou vendre une propriété en Espagne en toute sérénité et éviter les complications juridiques ou financières. ☏ Contactez un avocat

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Notre équipe d'avocats partenaire. Nos conseillers ont une expertise unique entre la France et l'Espagne. Nos Avocats partenaires espagnols vous conseillent et vous assistent tout au long du processus juridique.