IBI – taxe foncière – Impôt foncier

En Espagne, lorsque vous êtes propriétaire d'une propriété que ce soit un appartement ou une maison comme chez vous dans votre pays, il existe une série de taxes associées que vous êtes tenu de payer. L’impôt foncier appelé plus communément la taxe foncière (IBI) en fait partie.

L'IBI est une taxe qui est prélevée sur la propriété des droits réels sur tout bien immobilier situé dans la commune qui perçoit la taxe. Cet impôt foncier est facturé par les municipalités et fait partie des redevances municipales.

Pour ce faire et recevoir la taxe foncière "IBI" vous avez l'obligation de vous inscrire auprès de la Direction générale du cadastre et de payer l'IBI annuellement.

Les assujettis, à titre de contribuables, sont les personnes physiques et morales et les entités visées à l'article 35.4 de la loi fiscale générale 58/2003, qui détiennent la propriété du droit qui, dans chaque cas, est constitutif du fait imposable de cette taxe d’impôt foncier.

L'IBI est calculé sur la base de la valeur cadastrale du bien immobilier, sur laquelle est appliqué un coefficient décidé par chaque Mairie. Pour les biens à caractère urbain, les coefficients oscillent entre 0,4 % et 1,3 %.

Qui est le contribuable de l’IBI ? Qui doit le payer ?

La taxe fonciere (IBI) doit être payé par le contribuable. Ainsi, si droit d'usufruit et droit de propriété coïncident, le sujet passif est l'usufruitier. En cas de transmission, le nouveau propriétaire doit payer l'IBI à compter de l'année suivant la date d'acquisition.

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