Taxe foncière Espagne

En Espagne, lorsque vous êtes propriétaire d'une propriété que ce soit un appartement ou une maison comme chez vous dans votre pays, il existe une série de taxes associées que vous êtes tenu de payer. L’impôt foncier appelé plus communément la taxe foncière Espagne (IBI) en fait partie. L'Impuesto sobre Bienes Inmuebles (impôt foncier en Espagne) est basé sur la valeur cadastrale de la propriété. En Espagne, l'impôt foncier (IBI) porte davantage sur les valeurs foncières (cadastres) que sur les impôts fonciers annuels (IBI). Toutefois, il existe des variations locales dans le mode de calcul de l'impôt. Pour plus d'informations, veuillez contacter un professionnel local (notaire, avocat). La taxe d'habitation n'existe pas en Espagne, c'est donc aussi curieux que cela puisse paraître. De ce fait, les investisseurs français sont de plus en plus nombreux à affluer en Espagne, où ils peuvent bénéficier d'avantages fiscaux et d'une fiscalité réduite sur l'immobilier.

L'IBI (taxe foncière espagnole) est une taxe qui est prélevée sur la propriété des droits réels sur tout bien immobilier situé dans la commune qui perçoit la taxe. Cet impôt foncier est facturé par les municipalités et fait partie des redevances municipales. Les non-résidents possédant des propriétés urbaines pour leur propre usage en Espagne doivent payer chaque année (jusqu'au 31 décembre de l'année suivante) l'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) sur un revenu fictif (normalement 1,1% de la valeur cadastrale). Les membres de la communauté paient actuellement 19 % et les non-membres de la communauté 24 %.Le taux d'imposition appliqué au citoyen non-résident pour la vente d'un bien est de 19 %. Celui-ci devra présenter la déclaration dans le modèle 210

Pour ce faire et recevoir la taxe foncière en Espagne "IBI" vous avez l'obligation de vous inscrire auprès de la Direction générale du cadastre et de payer l'IBI annuellement.

Les assujettis, à titre de contribuables, sont les personnes physiques et morales et les entités visées à l'article 35.4 de la loi fiscale générale 58/2003, qui détiennent la propriété du droit qui, dans chaque cas, est constitutif du fait imposable de cette taxe d’impôt foncier.

L'IBI est calculé sur la base de la valeur cadastrale du bien immobilier, sur laquelle est appliqué un coefficient décidé par chaque Mairie. Pour les biens à caractère urbain, les coefficients oscillent entre 0,4 % et 1,3 %.

Qui est le contribuable de la taxe fonciere en Espagne, l’IBI ? Qui doit la payer ?

La taxe fonciere (IBI) doit être payé par le contribuable. Ainsi, si droit d'usufruit et droit de propriété coïncident, le sujet passif est l'usufruitier. En cas de transmission, le nouveau propriétaire doit payer l'IBI à compter de l'année suivant la date d'acquisition.

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