Retrouvez toutes les informations ainsi que les démarches administratives et légales pour acheter en Espagne : logement, maison, appartement, villa. En tant qu’acheteur étranger devenez propriétaire d’un bien immobilier en évitant les risques et les pièges. Tout comprendre sur les démarches et le processus de vente pour acheter un logement en Espagne. Un achat immmobilier sans risques et en toute sécurité.

Acheter en Espagne

Vous souhaitez investir dans l’immobilier en Espagne et acheter en Espagne ? Mais vous ne savez par où commencer dans les démarches. Le processus d’achat vous est inconnu et les lois entre la France et l’Espagne sont bien différentes. En premier lieu, le notaire espagnol n’a pas le même rôle que votre notaire français. Les inspections sur un bien immobilier incombe à un avocat qui se chargera de demander tous les documents pour s’assurer de l’authenticité de la propriété. C’est lui qui s’occupera d’effectuer les vérifications juridiques, cadastrales et urbanistiques ; notamment. Lors d’un achat et d’une vente en Espagne, le notaire s’assure de l’identité des acheteurs et des vendeurs, il énonce oralement la lecture de l’acte de propriété, c’est sa fonction. Votre avocat espagnol lui se chargera de l’accompagnement juridique du logement et vous indiquera les frais liés aux impôts, charges et autres frais du bien immobilier. Aussi si le bien immobilier est grevé d’une hypothèque votre conseil fera rembourser la dette le jour de la signature de la vente et vous confirmera que votre acte de propriété est correctement enregistré.

En revanche attention au conseiller immobilier qui vous propose de prendre en charge toutes les démarches lors d’une acquisition en Espagne. On ne le répètera jamais assez, à chacun son métier ! En effet, les conseillers se disent chasseur immobilier et agent immobilier, ils prétendent aussi s’occuper des vérifications légales alors qu’ils ne sont pas juristes et encore moins avocat. Leur but est comme pour les agences… vendre. Alors non, une fois pour toute un conseiller est comme son nom qu’il indique, son rôle est de vous conseiller et vous mettre en relation avec d’autres prestataires. En aucun cas le conseiller vous assurera de la légalité et la conformité de votre future propriété !

Acheter en Espagne : Frais de notaire

Le montant total des frais de notaire, des taxes et des impôts immobiliers à rajouter au prix net du montant de l’achat sont d’environ 12%. A savoir que ce taux change selon les communautés des régions espagnoles et si c'est achat en construction ou dans l'ancien. Les frais comprennent la taxe de propriété, la taxe sur la documentation juridique et les honoraires du notaire et autres contributions. Il faut préalablement bien définir votre budget dépenses !

Acheter en Espagne : Demander un prêt bancaire ?

Quand vous achetez un appartement, une maison ou une villa et si vous devez demander un prêt bancaire nous vous conseillons de l’obtenir par la France. Les taux sont plus avantageux et fixes. Cependant si vous passez par une banque espagnole, le conseiller immo demandera une évaluation du bien en ordonnant une « tasacion » qui vous en coutera en frais d’évaluation environ 500€. Dans tous les cas, les banques exigent généralement que vous possédiez des revenus fixes, ne pas dépasser un certain taux d’endettement de 33% et un apport de 20% en moyenne ; certaines agences bancaires demandent aussi d’hypothéquer votre bien actuel.
Ou sinon il existe des cabinets de Gestion de Patrimoine, spécialisé en crédits, et rachat de crédits, pour les français, résidents ou non-résidents, qui veulent acheter en Espagne. C'est du financement pour tout type de projet et quel que soit son montant : résidence principale, résidence secondaire, locatif, fonds de commerce, murs commerciaux. Ils peuvent financer au-delà de 100% du projet immobilier en incluant les frais de notaire, les éventuels travaux, les honoraires d'agence. En 24h ils peuvent vous donner un pré-accord et en 8 jours un accord définitif. N’hésitez pas à les contacter !

Aussi lors d'un achat en Espagne, vérifiez bien que le nombre de mètre carrés du bien immobilier est réel. En Espagne, les agences ne vous le précisent pas. Il faut savoir que sur les annonces immobilières est précisées la surface totale et chez nous on peut inclure la surface de la terrasse, les murs porteurs, les cloisons etc. donc attention à ce que l’on vous annonce car le prix de vente au mètre carré peut être faussé et peut vous revenir finalement cher. Assurez-vous de la surface habitable, utile et construite !

Acheter en Espagne avec une agence immobilière

Concernant les agences immobilières renseignez-vous au préalable sur le montant de leur commission et ce que cela inclus. Normalement la rémunération est intégrée au prix d’acquisition annoncé de la propriété mais parfois non. Les honoraires de l’agence sont à la charge du vendeur. Aussi certains agents immobiliers espagnols pratiquent une double commission à la charge de l’acheteur et du vendeur, ce qui n’est pas conforme. Réclamez à l’agence le prix de vente total avec commission d’agence inclus. Aussi n’oubliez pas de négocier le prix du bien et effectuez un comparatif avec le prix réel du marché immobilier du secteur.

Si vous passez par une agence immobilière pour visiter des biens, il ne faut surtout jamais rien signer sans que votre conseil soit averti. Si vous décidez d’acheter en Espagne avec une agence immobilière, il faut qu’un avocat espagnol en droit immobilier ait pris connaissance des documents liés au logement. Certains agents vont vous dire qu’il faut signer sans attendre le contrat de réserve « contracto de reserva » sinon vous allez perdre le bien et qu’il sera vendu à quelqu’un d’autre. C’est souvent un prétexte pour vous presser et vous vendre le bien ; c’est ainsi qu’il gagne de l’argent ! Il ne faut pas se précipiter pour acheter et rassurez-vous nos avocats interviennent en 2h maximum.

A propos des documents administratifs à présenter en tant qu’acheteur étranger, vous devrez obtenir un « numéro d’identification étranger - NIE ». Ce document sera à présenter le jour de la vente et il est obligatoire. Sans l’obtention du numéro d’immatriculation du NIE vous ne pourrez pas acheter, ni louer. Le notaire vous refusera la vente.

Acheter en Espagne pour un investissement locatif

Si votre projet d’achat en Espagne est un investissement locatif il faudra que la propriété possède une licence touristique. Avant d’acquérir le bien et s’il il ne possède pas de permis au préalable renseignez-vous si la mairie vous en accordera une. En effet, certaines régions comme Barcelone ne délivre plus d’autorisation touristique. Il faut aussi distinguer plusieurs catégories de location : location longue durée, location moyenne durée et location courte durée du style AIRBNB pour les touristes d’un week-end. Selon la durée de bail, les licences accordées ne sont pas semblables et plus facile à obtenir. Vous pourrez louer un appartement sans besoin de demande d’obtention de licence touristique pour une location longue durée par exemple ! D’ailleurs si vous faites un calcul entre les frais de gestion, les charges, frais de nettoyage, les travaux ; il est beaucoup plus rentable de mettre le logement en location longue durée en Espagne si vous ne souhaitez pas en profiter vous-même pour les vacances.
Nous vous conseillons de calculer l’amortissement de votre bien avec les différents abattements possibles avec encaissement de loyers fixes. C’est un placement fructueux. En cas de revente en tant qu’étranger français et par conséquent en tant que non-résident vous serez imposé à 19%, à savoir que les taux peuvent changer d’une année à l’autre. Les espagnols quant à eux sont soumis un autre calcul pour le montant de la plus-value.

CONSEILS SUR VOTRE RECHERCHE D’UN BIEN IMMOBILIER EN ESPAGNE :

Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit immobilier vous accompagnera pendant toute la procédure d’acquisition sur toutes les villes espagnoles : Gérone, rosas, Barcelone, Valencia, Murcia, Alicante, Málaga, Madrid et autres. Nous vous assurons sécurité et tranquillité tout au long de votre projet. Nous serons votre intermédiaire entre vous et toutes les autres parties impliquées dans le processus de vente jusqu’à ce que vous soyez nouveau propriétaire en Espagne.

Nos avocats sont basés sur les plus grandes villes espagnoles. Gerone, Figueras, Barcelone, Valencia, Alicante, Malaga, Seville et bien d'autres villes.
Cabinet d'avocats bilingue franco-espagnol Tous nos avocats espangols parlent le français aussi bien à l'écrit qu'à l'oral.
Notre équipe d'avocats. Nos conseillers ont une expertise unique entre la France et l'Espagne. Nos Avocat espagnols vous conseillent et vous assistent tout au long du processus juridique.

Chez HUERTA et ASSOCIES, nous sommes spécialisés dans les différents domaines juridiques impliqués dans les transactions immobilières, de succession et des entreprises offrant des conseils personnalisés par rapport à toutes les implications juridiques pouvant survenir dans votre projet.