Autres problèmes possibles après un achat en Espagne, quels sont les pièges !
Lors d’un achat immobilier en Espagne, un contrat de vente ne se termine pas avec la signature devant notaire, ce n'est que la première étape. Après avoir rassemblé les documents nécessaires, formalisé le contrat précisant le mode de paiement, et une fois signé les parties vendeurs et acheteurs chez le notaire, s'ensuit une série de procédures qui, bien qu'elles ne soient plus aussi lentes ou fastidieuses, ne doivent pas être abandonnées.
Il est essentiel que vous vous rendiez avec votre copie de l'acte, dans le cas où le contrat est pour un prêt hypothécaire, ou avec l'acte original si le paiement a été complet, aux bureaux du Registre Public de la Propriété, de sorte que de l'état du système que cette nouvelle propriété espagnole soit ajoutée à votre nom et, dans le cas de la propriété, votre nom est ajouté à la liste des documents qui la garantissent.
Par la suite, vous devez vous rendre au bureau du cadastre de votre localité et, avec les documents du registre public et avec l'acte, demander le changement de propriétaire. Cela permet de tenir à jour le registre immobilier de votre commune. Normalement c’est votre avocat qui se chargera de cette procédure donc pas d’inquiétudes à avoir.
Travaux non réglementés en Espagne
Si la maison a une extension visible récente ou en cours de construction, même si la même maison est encore en construction ; vous allez l'acquérir en l’état. Ils doivent vous fournir le permis de construire correspondant. Dans le cas où ils ne l'ont pas et que vous effectuez l'achat, vous devrez régulariser ce processus en demandant un permis de construire au bureau du cadastre et de l'administration urbaine de la ville où est situé la propriété en Espagne.
Il est très important de toujours disposer d'un ensemble de plans exécutifs la maison, pour toute modification, révision ou réforme qui seraient effectuées à l'avenir. Lorsqu'il s'agit d'une nouvelle maison dans un développement relativement nouveau, les sociétés de constructions fournissent généralement un ensemble de plans aux nouveaux propriétaires, y compris des propositions de conception et d'agrandissement.
Mais lorsque vous achetez une maison à d'autres propriétaires, qu'elle soit utilisée ou construite de manière indépendante, il arrive souvent que les propriétaires précédents n'aient pas de plans architecturaux. Ce que vous devez faire, c'est embaucher un architecte ou une étude d'ingénierie et demander une étude physique de la propriété, y compris le terrain, pour préparer un ensemble de plans. Dans ce cas, vous obtiendrez une description des espaces et des dimensions, mais certains détails peuvent ne pas être inclus, tels que les lignes électriques ou les matériaux dans certaines zones. Au moins, vous aurez une description claire du bâtiment et de la plupart de ses éléments, et cela vous sera très utile.
Faire appel à un cabinet d'avocat lors d'un achat en Espagne
Enfin, n'oubliez pas que le notaire espagnol ne s'occupe des vérifications légales dans le cadre d'un achat ou d'une vente immobilière en Espagne. Vous devez prendre attache avec un cabinet d'avocat pour vous accompagner dans tout le processus d'achat jusqu'à la signature de l'acte définitif. Aussi, l'obtention du NIE ESPAGNE est obligatoire lors d'un achat en Espagne.
Notre cabinet d’avocats espagnol est professionnel, disponible et efficace, nous faisons au mieux pour vous apporter des explications claires et une aide tout au long de votre projet d'achat et de location. Acheter en Espagne avec notre cabinet vous apportera une assistance juridique totale.
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