Que vous envisagiez d'investir dans le secteur immobilier en Espagne ou que vous gériez déjà vos actifs, vous êtes intéressés de savoir comment les impôts impactent vos revenus ? Vous allez acheter un bien immobilier en tant que résidence secondaire ou permanent et la fiscalité en Espagne vous intéresse ?
Pour simplifier et nous concentrer sur le cas le plus courant, nous ne traiterons que de la location de logements, sans tenir compte des locaux commerciaux, des entrepôts industriels, des propriétés rustiques ou d'autres types de biens immobiliers qui, s'il est vrai qu'ils ont une fiscalité similaire, ont des particularités différentes. Dans tous les cas n'oubiez pas de faire la demande de votre numéro de NIE

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fiscalité pour un non-résident en Espagne

Les biens des non-résidents situés sur le territoire espagnol sont imposables en Espagne.
Que vous soyez un étranger non-résident ou l'un des nombreux Espagnols qui résident actuellement à l'étranger, vous devez payer des impôts sur les propriétés achetées en Espagne. Peu importe si la propriété (logement, maison, appartement, villa) est disponible pour un usage personnel ou est louée (donc revenu). Ainsi, vous serez taxé à l'Impôt Immobilier, la taxe foncière (IBI), à l'Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR) et, à certaines occasions, à l'Impôt sur la Fortune (IP).
Mais la première chose à clarifier est la notion fiscale de résidence.
Ce concept est important car il détermine la manière dont une personne physique ou une entité doit payer des impôts sur ses revenus au trésor public (impôt). Les résidents sont imposés sur leurs revenus en impôt sur le revenu des personnes physiques ou en impôt sur les sociétés (IS). En revanche, les non-résidents, personnes physiques ou morales, sont imposés par l'IRNR et uniquement par les revenus de locations obtenus en Espagne.

Résidence fiscale en Espagne

Une personne physique est considérée comme un résident en Espagne lorsque l'une de ces circonstances se produit :

  1. Résider en Espagne 183 jours ou plus tout au long de l'année.;
  2. Qu'il a en Espagne le centre de ses intérêts: travail, salaire, compte en banque;

Taxe foncière (IBI) en Espagne

La taxe fonccière en Espagne est une taxe municipale que tous les propriétaires doivent payer.
Toutes les propriétés sont enregistrées dans un recensement et une valeur (valeur cadastrale) leur est attribuée. Un taux d'imposition établi par chaque Conseil municipal de chauqe ville est appliqué à cette valeur et ainsi le montant à payer est obtenu.
Annuellement, pour chaque propriété incluse dans le recensement, un reçu est émis pour effectuer le paiement de l'IBI. Le délai de paiement varie dans chaque commune. Bien qu'il coïncide normalement dans les mois de septembre à novembre. Pour faciliter votre paiement et ainsi éviter les surtaxes, il est pratique de diriger le reçu sur un compte bancaire.

L'impôt IRNR des biens détenus par des non-résidents en Espagne

Les particuliers et les entités non-résidentes seront assujettis à l'IRNR s'ils perçoivent des revenus en Espagne.
Si vous êtes résident d'un pays avec lequel l'Espagne a signé un accord pour éviter la double imposition vous devrez vous conformer à ce qui y est prévu.
Normalement, les conventions fiscales signées par l'Espagne prévoient que les revenus immobiliers sont imposables dans l'État où ils sont situés. En cas de double imposition, ce sera l'autre Etat qui devra l'éliminer.
Les non-résidents possédant des biens immobiliers urbains pour leur propre usage en Espagne doivent payer l'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) chaque année (jusqu'au 31 décembre de l'année suivante) sur un revenu fictif (normalement 1,1% de la valeur cadastrale). Les membres de la communauté paient actuellement 19% et les non-membres de l'UE 24%.
Pour les non-résidents qui possèdent des propriétés louées en Espagne. Les rendements des biens immobiliers loués ou sous-loués non soumis au prélèvement peuvent être regroupés par trimestre dans un seul modèle 210 pour chaque bien, même s'ils proviennent de plusieurs payeurs (locataires), à condition qu'un type spécifique de code de loyer soit indiqué, 35. Les propriétaires résidant dans l'UE, par exemple en France, dans chaque déclaration peuvent déduire les dépenses au prorata du temps qu'il a été loué et payer 19% sur le bénéfice. Les propriétaires qui ne résident PAS dans l'UE ou l'EEE doivent payer des impôts sur le revenu brut (ils ne sont pas autorisés à déduire les dépenses) et payer 24%. En savoir plus sur Impôt Espagne non résident pour un Français : IRNR.

Étapes pour vendre un appartement en Espagne

Beaucoup de gens pensent qu'il n'y a pas de différences particulières dans le paiement des impôts, mais la réalité est qu'il y en a. Il y a deux changements importants à connaître. D'une part, par rapport à la plus-value communale et d'autre part à la retenue des 3% de retention.

Plus-value immobilière en Espagne

Le paiement de la plus-value immobilière en Espagne lorsque le propriétaire du bien réside à l'étranger incombe à l'acheteur. Pour éviter cette dépense supplémentaire, ce qui est généralement fait, c'est qu'un certain montant est retenu sur le prix de vente. Avec ce montant, l'acheteur paie la plus-value communale.

3% de rétention

Le paiement de la plus-value communale lorsque le propriétaire du bien réside à l'étranger incombe à lLors de la vente d'une maison en Espagne, nous devons également payer une taxe supplémentaire. Il s'agit de l’impôt sur le revenu des non-résidents pour les transferts de biens immobiliers situés sur le territoire espagnol. Cette taxe est de 3% du prix de vente final.
Dans ce cas, comme dans la plus-value communale, l'acquéreur se chargera de la conserver. Cela ne signifie pas qu'il est de sa responsabilité de payer. Vous êtes simplement obligé d'effectuer cette rétention en tant que garantie que le vendeur effectuera ledit paiement. Une fois que le vendeur a payé cette taxe, la retenue de 3% sera libérée et transférée sur le compte du vendeur.
Pour ce faire, l'acheteur peut conserver ou payer ce pourcentage d'acompte, en déposant une déclaration auprès du Trésor. Plus précisément, devant la Délégation ou l'Administration de l'AEAT sur le territoire de laquelle se trouve le logement. Pour ce faire, il faudra compter un mois à compter de la transmission.
Ensuite, le contribuable qui réside à l'étranger devra déclarer ou saisir l'impôt définitif. Pour cela vous disposez de trois mois à compter de la transmission. Au total, il y a quatre mois de délai.

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