En Espagne, le contrat de vente/compromis de vente est un contrat consensuel, dans lequel l'un des sujets - vendeur - convient avec un autre - acheteur - de la livraison pacifique de la possession d'une chose échangeable, et dont l'obligation pour l'acheteur consiste à payer pour cela un coût déterminé.

Qu'est-ce qu'un contrat de vente ou un compromis de vente en Espagne?

Le contrat de vente porte sur le transfert de propriété d'un objet du présent contrat entre plusieurs parties. Les deux parties qui participent à ce contrat sont: Le vendeur et l'acheteur.

Les éléments que le contrat de vente privée doit comporter sont les suivants:

  1. Identification des parties;
  2. Description de la propriété;
  3. Statuts communautaires et sanctions en cas de non-respect par l'une des parties de ses obligations;
  4. Confirmer la superficie réelle du terrain et du logement en mètre carré (m²);
  5. Connaitre les charges de copropriété;
  6. Le prix convenu et le mode de paiement;
  7. etc.

Le contrat de dépôt pénitentiel est représenté à l' article 1454 du Code civil espagnol et implique un engagement d'achat et de vente, même s'il peut être rompu. Si c'est l'acheteur qui rompt le contrat, il perdra l'argent versé en dépôt. Cependant, si c'est le vendeur qui décide de ne pas procéder à l'opération, il doit restituer à l'acheteur le double de l'acompte versé. C'est le modèle de contrat le plus utilisé. Enfin, le contrat de dépôt pénal fonctionne de la même manière que celui des pénitentiels, mais avec cela il pourrait également exiger l'exécution du contrat, il ne permet donc pas de se séparer de l'accord.

Dans ces circonstances, il est essentiel d'avoir l'aide d'un professionnel; un avocat espagnol qui peut rédiger le contrat afin qu'il n'y ait aucun doute sur l'intention des parties. Sinon, la situation désagréable de vouloir résilier le contrat peut survenir et l'autre partie refuse, affirmant que le dépôt de confirmation a effectivement été convenu et non les pénitentiels, qui sont ceux qui permettent la résiliation.

LE CONTRAT DE RÉSERVATION EST-IL LE MÊME QUE LE CONTRAT ARRAS?

Il est courant que lors de l'achat d'une maison, un premier contrat appelé réservation soit signé, dont le but est de retirer la maison du marché pour éviter qu'un nouvel acheteur n'apparaisse en échange de la remise d'une petite somme d'argent. Par la suite, un autre contrat est généralement signé, appelé acompte et un autre montant est livré avec lui, généralement environ 10% du prix total

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