Vous avez accepté et signé une offre d’achat pour votre logement en Espagne ? Vous êtes au début du processus de vente et devez passer par d'autres étapes pour arriver à la signature de l'acte de vente final.

L’acceptation de l’offre d’achat par le vendeur et l'acheteur

Une fois que l'acheteur a fait une offre d'achat d'un bien immobilier, le vendeur doit l'accepter. L'acheteur doit toujours préciser un prix lorsqu'il fait une offre d'achat d'un bien immobilier. Si l'acheteur veut acheter la propriété à un prix déterminé, le vendeur doit accepter l'offre. Une fois l'offre signée, le processus d'achat commence, en général. Aucun retour n'est possible, en théorie.

La signature de l’avant-contrat : promesse ou compromis de vente

L'avant-contrat est rédigé par votre avocat après que le vendeur et l'acheteur aient trouvé un accord. Il s'agit d'un compromis de vente et en Espagne, cette signature ne se fait pas à l'agence immobilière ni chez le notaire. L'avant-contrat doit contenir plusieurs éléments obligatoires et c'est à ce moment-là que l'acquéreur verse un acompte. En signant l'avant-contrat, les deux parties s'engagent à réaliser l'opération ensemble.

L’offre de prêt immobilier de l’acheteur pour un achat en Espagne

En moyenne, l’acheteur bénéficie d’un délai de 40 jours pour obtenir la réponse de la banque concernant la demande de prêt immobilier. Notez qu’en Espagne l’avant-contrat ou l’offre de prêt ne contient toujours une clause suspensive d’obtention de prêt. Le vendeur ne l’accepte pratiquement jamais !

La signature de l’acte de vente définitif d’un bien immobilier en Espagne

Il y a trois mois entre l'avant-contrat et l'acte de vente définitif chez le notaire, et un mois et demi sans demande de prêt. Pendant ce temps, l'acheteur a contacté sa banque et a reçu une réponse. L'avocat obtient les documents légaux de la propriété, demande-le NIE, et rédige le projet acte de vente. Si l'acheteur a obtenu son prêt, l'avocat peut convoquer les deux parties chez le notaire pour signer l'acte de vente définitif. À ce moment-là, le vendeur remet les clés à l'acheteur dans le cadre de la transaction. Le notaire délivre ensuite un certificat de vente à l'acheteur et au vendeur après la signature de l'acte de vente chez le notaire espagnol.

L’acheteur peut-il annuler l’offre d’achat ?

Une fois que l'acheteur a signé l'offre d'achat, il ne peut revenir sur sa décision, à moins que l'offre d'achat ne précise que l'annulation est possible. Il doit dédommager le vendeur à titre d'indemnité de la somme correspondant à l'acompte.

Le vendeur peut-il annuler l’offre d’achat ?

Une fois qu'une offre a été acceptée par écrit par le vendeur, elle n'est plus négociable et le vendeur est donc lié aux termes de l'offre. En revanche, si le vendeur a accepté l'offre en bonne et due forme, il est lié par les termes de l'offre et ne peut en principe pas revenir sur sa décision.

A quoi engage une offre d’achat en Espagne ?

En Espagne, l’offre d’achat est la première pierre à l’édifice dans le processus de vente et elle n’est pas sans conséquence car dès lors que le vendeur l’accepte, les deux parties s’engagent à signer un avant-contrat et donc, en principe, à conclure la vente en définitive.