Quand vous achetez une propriété en Espagne, en plus du prix de vente, le budget pour acheter une maison doit prendre en compte toutes les dépenses liées à l'achat du logement, auxquelles il faut ajouter la dépense supplémentaire que peut entraîner la demande d’un prêt hypothécaire. Quels sont les frais, taxes et impôts liés à un achat immoblier en Espagne ?
De plus, il est important de garder à l'esprit que l'achat d'une maison est soumis à des taxes différentes selon la communauté autonome espagnole où elle se trouve ou la propriété est achetée directement auprès d’un promoteur ou d'un particulier.

En Espagne, quels sont les frais d'achat d'une maison sans hypothèque ?

Lors de l'achat et de la vente d'une maison, l'essentiel des dépenses reviennent à l’acheteur, qui prend en charge les frais de notaire, d'enregistrement immobilier, d'agence ... ainsi que l'IAJD et la TVA ou ITP, selon le cas. De son côté, le vendeur doit assumer d'autres dépenses mineures, comme la délivrance du certificat énergétique, ainsi que le paiement de la plus-value municipale.
Ce sont les dépenses et les taxes à prendre en compte lors de l'achat d'une maison sans faire de demande d'hypothèque.

Régler les frais de notaire

L'achat de la maison doit être fait dans un acte public, donc un notaire est toujours impliqué. Le coût de cette procédure dépend du nombre d'exemplaires de l'acte et du montant de l'opération, car les honoraires facturés par le notaire espagnol sont fixes et réglementés par l'Etat.
Autrement dit, tous les notaires facturent la même chose pour ce service, bien qu'il soit possible qu'ils puissent appliquer une réduction.

Frais d'enregistrement de la propriété

L'acte public d'achat du logement doit être inscrit au registre foncier correspondant, une fois qu'il a été signé par le notaire. Le coût de cette inscription varie en fonction du prix du bien, mais pour une maison de 200 000 € il serait d'environ 170 € en ajoutant le siège et la note d'affection fiscale.

Taxes d'achat du logement : TVA, AJD et ITP

Les taxes sur l'achat d'une maison varient qu'il s'agisse d'une maison neuve ou d'occasion et de la communauté autonome où se trouve la propriété.
Lors de l'achat d'une maison neuve, la TVA doit être payée, avec un taux d'imposition de 10% sur la valeur de vente de la maison, sauf s'il s'agit d'une maison officiellement protégée (VPO), dont le taux est réduit à 4%. Dans l'exemple de la maison de 200 000 €, 20 000 € de TVA seraient payés.
Cependant, si une maison d'occasion est achetée, la Taxe de Transfert de Propriété (ITP) est appliquée, avec un pourcentage qui varie selon la communauté autonome entre 4% et 10% du prix de vente. En outre, le taux peut être réduit pour certaines circonstances telles que le fait d'être une famille nombreuse, les jeunes ou le fait d'être un logement officiellement protégé.
De plus, dans les deux cas, l'acheteur doit payer la taxe sur les actes juridiques documentés (IAJD) lors de la réalisation de l'acte de vente. Cette taxe est prélevée sur les actes notariés et varie selon la communauté autonome. Il comporte une partie fixe, qui s'applique aux logements neufs et d'occasion, et qui s'élève à 0,30 € par feuille et 0,15 € par feuille. La part variable, qui ne concerne que les logements neufs et les hypothèques, se situe entre 0,5% et 1,5% du prix enregistré selon la communauté autonome.
Il existe un délai de 30 jours à compter de la signature de l'acte de vente pour régler ces taxes. Si ce délai est dépassé, un supplément sera appliqué.

Coûts additionnels lors d’un achat en Espagne

Les autres dépenses pouvant être engagées lors de l'achat d'une maison peuvent être, par exemple, la commission immobilière, qui est généralement d'environ 5% du prix d'achat. Également d'autres frais mineurs, tels que la demande de la note simple pour vérifier si la propriété à des frais.

Acheter en Espagne avec un avocat

Prendre le conseil d'un avocat en Espagne est primordial dans votre processus d’achat en Espagne. C’est lui qui vous conseille et s’occupe de vérifier la légalité du bien immobilier de A à Z pendant tout le processus d’achat/de vente. Il devient votre conseiller, votre intermédiaire entre toutes les autres parties : notaire, agence, promoteur, centre des impôts etc.

Qui effectue le paiement de la plus-value en Espagne ?

La seule dépense dans la vente d'une maison d'occasion que le vendeur doit assumer est la plus-value municipale ou la taxe sur l'augmentation de la valeur du foncier urbain (IIVTNU). Cette taxe est prélevée sur la réévaluation de la maison depuis l'achat jusqu'à sa vente, en tenant compte de la valeur cadastrale de la maison et du temps écoulé.

En résumé, l'acheteur du logement doit payer toutes les dépenses générées par l'achat à l'exception de la plus-value, qui revient au vendeur. Même si l'acheteur et le vendeur s'entendent sur une autre répartition du coût, le conseil municipal réclamera toujours cette taxe au vendeur. En ce qui concerne l'hypothèque, l'acheteur ne doit prendre en charge que l'expertise, le reste des frais doit être pris en charge par la banque.

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