Vous avez enfin trouvé l'appartement à Barcelone, Valencia, Alicante ou la villa en bord de mer à Malaga dont vous rêviez. Mais avez-vous pensé à vérifier la situation du bien ? Au cours du processus d'achat, avant de vous engager dans un contrat et de verser de l'argent, il est essentiel que vous vous informiez sur la situation urbaine, juridique, fiscale, financière et physique du bien, au niveau national, régional et local, car le notaire espagnol ne le fera pas ! En Espagne, l'acheteur est responsable de la vérification de la propriété immobilière. S'il y a des problèmes par la suite, ce sera votre responsabilité et non celle du notaire.

Ne pas contrôler la situation d'un bien immobilier

Après avoir soigneusement étudié plusieurs propriétés en Espagne, mon client et sa femme décident d'acheter une maison dans le pays. Ils sont impatients de commencer leur nouvelle vie en Espagne et sont convaincus que tout se passera bien. Leur première grosse erreur est de ne pas se rendre compte que les francophones d'Espagne envisagent l'achat d'une maison de la même manière que dans leur propre pays. Cela signifie que les législations (nationales et locales), la fiscalité, les normes et les procédures d'acquisition d'un bien immobilier en Espagne sont très différentes... sans compter les pièges et les arnaques ! En tant que cabinet d’avocats et conseiller immobilier, nous nous occupons de toutes les procédures liées à l'achat d'une propriété en Espagne et nous vous protégeons contre ces pièges. Bien que mon client et sa femme soient conscients de ces risques, ils sont tout de même prêts à se lancer dans l'achat. Malheureusement, les choses commencent rapidement à mal tourner. Tout d'abord, ils se heurtent à la bureaucratie locale, car ils ne savent pas comment remplir correctement les documents nécessaires. Ce retard entraîne des coûts supplémentaires et des frustrations. Ensuite, ils se rendent compte qu'ils n'ont pas assez d'argent pour couvrir tous les coûts liés à l'achat d'une propriété en Espagne. Ils ne sont pas préparés à faire face aux impôts et frais de notaire. Il devient évident qu'ils devront trouver rapidement des fonds supplémentaires s'ils veulent réaliser leur rêve d'acheter une maison en Espagne. Heureusement, je suis en mesure de les aider à traverser cette période difficile en travaillant en leur nom avec les différentes agences gouvernementales. Nous sommes en mesure de vérifier la documentations du bien, de rédiger les différents contrats (contrat de réserve, compromis de vente), d'obtenir des réductions d'impôts pour eux, de leur proposer des prêts à des conditions avantageuses et même de les aider à obtenir leur numéro de «NIE Espagne», etc. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour nous assurer que mon client et sa femme atteignent leur objectif d'acheter une maison en Espagne.

Ne pas vérifier un bien immobilier en Espagne peut vous coûter cher !

Vous avez enfin trouvé la propriété et allez donc la voir. C'est parfait. L'emplacement est fantastique - en bord de mer ou à proximité du centre-ville. La vue depuis votre fenêtre est tout simplement époustouflante. Et puis vous remarquez quelque chose d'étrange : le bâtiment semble être dans un état de délabrement. Le stuc s'effrite, les balcons manquent et les murs sont percés de gros trous. Il ne semble pas sûr d'y vivre. Vous commencez à douter de votre décision : auriez-vous dû acheter cette propriété après tout ? Mais vous vous rappelez alors que vous êtes responsable du contrôle de cette propriété. S'il y a des problèmes plus tard, ce sera votre responsabilité et non celle du notaire. Vous décidez de faire quelques recherches sur le bien et de voir s'il y a d'autres problèmes que vous n'avez pas remarqués. En commençant à le faire, vous vous rendez compte qu'il y en a plusieurs : le bâtiment est en mauvais état et pas seulement dans cette propriété. Cela pourrait devenir un énorme problème pour vous si vous voulez vendre ou emménager un jour !

Il existe trois types de notaires dans le monde : le notaire français, le notaire belge et le notaire espagnol. Les notaires français sont réputés pour leur expertise en droit des successions, tandis que les notaires belges sont réputés pour leur expertise en droit commercial. Les notaires espagnols, quant à eux, ne sont pas connus pour leur expertise dans un domaine particulier du droit.

Les notaires espagnols se distinguent des autres notaires sur un point essentiel : ils ne vérifient pas l'origine de la propriété. En effet, la loi espagnole n'exige pas cette étape. En Espagne, le notaire se contentera (presque) de vérifier l'état civil des deux parties ! C'est une grande différence par rapport aux autres pays, où le notaire français ou belge est tenu de vérifier l'origine de la propriété.

Examinez l'origine de la propriété

Marta se promenait un jour dans la rue lorsqu'elle est tombée sur une propriété intéressante à vendre sur la Costa Brava. Curieuse d'en savoir plus, elle est allée voir. En y regardant de plus près, elle s'est aperçue que le bien n'appartenait pas à la personne qui le vendait, mais qu'il était loué ! Cela signifie que plusieurs vérifications juridiques et urbanistiques devaient être effectuées pour pouvoir procéder à la vente.
Étant donné que le notaire espagnol n'est pas tenu d'effectuer ces vérifications, elle a décidé de consulter un avocat. L’avocat espagnol a pu effectuer toutes les vérifications nécessaires pour Marta en quelques minutes, ce qui lui a épargné beaucoup de temps et de tracas. Grâce à leurs rôles différents au sein du système juridique, les avocats en Espagne sont en mesure de fournir un éventail de services plus large que leurs homologues.

Attention à bien vérifier en amont les documents de la propriété

Maria est sur le point d'acheter une nouvelle maison en Espagne. Elle a effectué ses recherches et sait qu'elle devra prendre possession de la propriété au nom de sa SARL. Elle prend rendez-vous chez le notaire pour examiner le contrat de vente et prendre possession de la propriété. Lorsque Maria arrive chez le notaire, elle est informée que le vendeur n'a pas déposé les documents nécessaires auprès du notaire pour prouver qu'il a le droit légal de vendre la propriété. Maria est contrariée et ne pourra pas prendre possession de la propriété. Il fallait préalablement effectuer le contrôle de la propriété pour être en mesure de résoudre toute difficulté potentielle par la suite.

Evitez les arnaques !

Alice achète une maison en Espagne. Le vendeur s'est montré très serviable tout au long du processus et lui a même envoyé plusieurs vidéos de la propriété en action. Cependant, lorsqu'Alice commence à inspecter la propriété de plus près, elle remarque qu'il y a un grand bâtiment sur la propriété qui n'est mentionné dans aucune des vidéos. Le vendeur insiste sur le fait que ce bâtiment ne sert à rien et n'affecte en rien la propriété. Alice n'est pas convaincue et décide de parler de ses inquiétudes à un avocat en Espagne. L'avocat lui confirme que le bâtiment est effectivement utilisé et qu'il pourrait empêcher Alice d'utiliser la propriété comme elle l'avait prévu. En conséquence, Alice décide de ne pas acheter le bien et de choisir un autre vendeur.

Attention aux squatteurs

Il était une fois un quartier de Barcelone qui était en proie aux Okupas, des squatters qui refusaient de payer les charges communes et faisaient ainsi peser la charge financière sur les résidents. Il était très difficile pour les résidents de gérer ce problème, car souvent, lorsqu'ils voyaient des logements proposés par les banques à des taux imbattables, il était évident que l'immeuble était occupé par des Okupas.

Quand le vendeur n’est pas celui que vous croyez !

Un couple de retraités en vacances à Séville tombe sous le charme d'un appartement ancien au bord du Guadalquivir dans le quartier de Triana. La vue et le prix sont exceptionnels, il va partir très vite, il faut réserver, 3000 € en liquide, ce n'est pas grand-chose pensent-ils. Sauf qu'une fois payé, le pseudo-vendeur ne réapparaît pas…
Le couple est abasourdi. Ils ont payé un acompte pour réserver le bien, mais ils n'auront jamais la chance d’acheter cet appartement. Ils sont embarrassés et en colère - ils ont été escroqués, piègés ! Ils appellent la police qui enquête et découvre que cet appartement a en fait été loué sur Airbnb. Les escrocs se sont enfuis et ont laissé le couple sans méfiance avec un sentiment de trahison et de colère.