NIF pour l'Espagne
En général, le NIF en Espagne des personnes physiques de nationalité espagnole sera le numéro de leur document d'identité national (DNI) et pour ceux qui n'ont pas la nationalité espagnole, ce sera le numéro d'identité d'étranger (NIE), pour quoi ne sera nécessaire de demander le NIF en Espagne que si vous n'avez pas de DNI ou NIE.Il existe deux types de base de NIF en Espagne : celui des personnes physiques et celui des personnes morales.
Qu'est-ce que le NIF Espagne ?
Le numéro d'identification fiscale (NIF) a pour objet d'identifier les personnes morales et les entités sans personnalité juridique à des fins fiscales. Le numéro d'identification fiscale des personnes morales et des entités sans personnalité juridique est composé de neuf caractères, avec une lettre, qui informe sur la forme juridique, s'il s'agit d'une entité espagnole ou la nature d'une entité étrangère ou d'un établissement stable d'un non- entité résidente en Espagne et un numéro aléatoire à sept chiffres. En général, le numéro d'identification fiscale des personnes physiques de nationalité espagnole sera le numéro de leur document d'identité national suivi du code de vérification (DNI) et pour celles qui n'ont pas la nationalité espagnole, ce sera le numéro d'identité de l'étranger (NIE). Elle doit être demandée avant toute livraison, fourniture ou acquisition de biens ou de services, encaissement de charges ou paiement de versements ou embauche de personnel.
Où demander le NIF Espagne ?
Demander un rendez-vous au Bureau Consulaire du Trésor via le site internet de l'AEAT. Remplissez le formulaire (modèle 036) en cochant les cases 110 et les pages 1, 2B, 2C, 3 et 8. Présentez-vous à l'Agence des Impôts à la date indiquée avec la documentation déjà indiquée
Dans le cas des personnes physiques qui ont la nationalité espagnole, il est très facile de savoir ce qu'est le NIF car il coïncide avec leur numéro DNI suivi du code de vérification. La réglementation espagnole applicable établit actuellement que toutes les personnes physiques ou morales ayant des intérêts économiques ou professionnels en Espagne ou ayant une implication fiscale pertinente doivent avoir un N.I.F. (dans le cas des personnes morales) ou N.I.E. (Personnes physiques). Plus précisément, et entre autres cas, le N.I.F.
Remarque : Les documents provenant d'autres pays (tels que les procurations pour comparaître devant les autorités et demander le N.I.F./N.I.E.) doivent être traduits en espagnol ou dans la langue co-officielle de la Communauté autonome où la demande est présentée. De même, tous les documents publics non espagnols doivent être préalablement légalisés par le bureau consulaire espagnol compétent dans le pays dans lequel ledit document a été délivré et par le ministère des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la coopération, sauf dans le cas où ledit document a apostillé par l'autorité compétente du pays émetteur conformément à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961.
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