Les taxes à régler le jour de la transaction immobilière chez le notaire sont :
Le montant varie en fonction de chaque communauté autonome et se situe entre 4 et 12 % de la valeur du bien. L'acheteur doit également régler les émoluments du notaire s'élevant à environ 1% du prix du bien.
Les frais d'achat d’une propriété en Espagne plus communément appelés « frais de notaires », s'ajoutent au prix d'achat de la propriété. Ces frais sont essentiellement composés d'impôts destiné à l'Etat espagnol. C’est à la charge de l'acquéreur de payer ces impôts.
En Espagne, les frais de "notaire" sont à la charge de l'acheteur et non au vendeur. Les frais de délivrance des actes seront à la charge du vendeur, et ceux du premier exemplaire et autres postérieurs à la vente seront à la charge de l'acquéreur, sauf convention contraire.
En Espagne les prix d'acquisitions de biens immobiliers sont toujours inférieurs par rapport à la France. Aussi les charges du bien immobilier et les frais de syndic sont plus faibles, les loyers moins taxés et il n'y a pas de taxe d'habitation ! N'oubliez pas qu'il faut obtenir votre NIE ESPAGNE pour toute transaction immobilière sur le territoire espagnol !
Impôt sur le revenu.
Frais d'achat d’un bien immobilier en Espagne : Les frais d'achat d’une propriété correspondent aux frais liés à l'achat du bien immobilier + les frais de Notaire d’environ 12% + les honoraires de l’avocat.
Acquéreur, quels frais prévoir en plus du prix d'achat ?
Pour vendre une propriété en Espagne, il faudra présenter une pièce d'identité (DNI, CIF) et un NIE pour les non-résidents, L’acte authentique de la maison, la Nota Simple, le certificat d'efficacité énergétique, les derniers règlements de la taxe foncière (IBI).
Pour connaître la valeur cadastrale d'un bien, il suffit de vérifier le montant figurant sur le reçu de l'IBI ou de consulter le bureau du cadastre, qui doit se trouver dans votre mairie.
La loi espagnole oblige que tout acheteur immobilier non-résident donc étranger (même s'il fait partie d'un pays membre de l'Union Européenne) doit obtenir son numéro de NIE (Número de Identidad de Extranjero) pour pouvoir acheter un bien immobilier en Espagne.
Dans la plupart des cas, les frais sont généralement à la charge de l' acheteur , notamment en cas de vente entre particuliers. Ces dépenses comprennent la taxe de vente et l' agence
Contrairement à une maison neuve, avec des propriétés d'occasion , vous n'avez pas à payer la TVA, mais la Taxe de Transfert de Propriété que nous vous avons déjà expliquée en début de post. C'est quelque chose qui s'applique en 2021 et les années précédentes et reste en vigueur pour cette année 2022.
Rappelez-vous que chez nous en Espagne, le processus d'achat d'un bien immobilier (maison, appartement) est différent que dans votre pays. Le notaire en Espagne ne vérifie pas la légalité du bien, c'est à votre cabinet d'avocat de s'en charger ! Pour en savoir plus sur comment faire pour acheter en Espagne, suivez le lien.
Nos avocats interviennent physiquement à Barcelone, Valencia, Alicante, Malaga, Séville et Madrid.
Inscrits aux barreaux espagnols, nos avocats bilingues gèrent votre transaction et votre NIE en français écrit et oral.
Assistance complète pour les non-résidents : de la réservation du bien à la signature de l'acte authentique devant notaire.
Chez HUERTAS, OVIEDO et ASSOCIES, nous sommes spécialisés dans l'accompagnement des francophones qui souhaitent investir en Espagne.
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