Taxes sur les revenus de location

L'imposition des revenus locatifs en Espagne est relativement simple. En principe, tous les revenus tirés de biens immobiliers sont soumis à l'impôt. Cela signifie que les propriétaires non-résidents en Espagne qui possèdent des biens immobiliers en Espagne sont tenus de déclarer régulièrement leurs revenus locatifs et de verser un pourcentage de ces revenus aux autorités fiscales espagnoles qui est de 19%. Consultez notre article sur l'impôt des revenus des non-résidents "IRNR".

La principale source de revenus des propriétaires en Espagne provient du loyer qu'ils facturent aux locataires. Si vous recevez des loyers de plus d'un locataire, vous devrez déclarer le montant total des loyers perçus chaque mois. Outre les revenus locatifs, d'autres types de revenus sont également soumis à l'impôt en Espagne. Il s'agit notamment des revenus générés par les propriétés commerciales, les locations de vacances, les maisons de vacances et les locations de résidences secondaires (c'est-à-dire toute propriété utilisée comme résidence principale). Les propriétaires de biens locatifs peuvent déduire de leur revenu brut imposable certaines dépenses engagées lors de la location de leurs biens (par exemple, les paiements d'intérêts hypothécaires). Toutefois, ils ne peuvent pas déduire les coûts liés à l'entretien ou à l'amélioration de la propriété. Bien qu'il n'y ait aucune restriction quant à la part de votre revenu brut que vous pouvez déduire de votre revenu imposable lorsqu'il s'agit de louer votre propriété, il existe une limite quant au montant que vous pouvez déduire de vos bénéfices nets lorsqu'il s'agit d'accords de partage des bénéfices avec vos locataires. Outre le paiement de l'impôt sur les revenus locatifs en Espagne, vous pouvez également être tenu de payer les frais liés à l'enregistrement de votre bien locatif et au paiement de l'impôt foncier.

Pour déclarer ses revenus locatifs en Espagne qui sont les impôts de non-résidents (IRNR), il faudra utiliser le formulaire 210.

Taxes vente d'un bien immobilier

Les taxes sur la vente d'un bien immobilier en Espagne sont déterminées par le fisc. Les conditions sont complexes et doivent être prises en compte avec soin. Il n'y a pas d'impôt foncier à payer, mais vous devrez vous acquitter de l'impôt sur les timbres (IVA) et de l'impôt national sur les ventes (TVA). En outre, si vous vendez votre propriété pour plus de 150 000 €, vous devrez également payer des droits de mutation locaux (IMTT). Vous pouvez vous attendre à payer entre 5 % et 20 % du prix total de votre logement à la vente. Toutefois, si vous vendez une propriété en Espagne pour moins de 300 000 €, il n'y a pas d'IVA en Espagne. Vous pouvez vous attendre à payer entre 10 % et 30 % de TVA sur la vente d'une propriété en Espagne. En revanche, si vous vendez un bien immobilier pour plus de 150 000 €, vous ne paierez la TVA que sur la valeur supérieure à ce seuil. L'IVA sera calculée sur la base du montant total payé par l'acheteur et de tous les coûts ou dépenses supplémentaires résultant de la vente, tels que les droits de timbre ou les frais juridiques. Enfin, lorsque vous vendez une maison en Espagne qui est restée inoccupée pendant plus de trois ans, vous devrez payer une taxe supplémentaire de 100 €.

Les impôts récurrents sur les biens immobiliers et les revenus de location

La Taxe foncière :L'IBI (Impuesto de Bienes Inmuebles) : La taxe foncière (IBI) est une charge qui taxe la valeur des propriétés en fonction de leur classification cadastrale, c'est-à-dire des caractéristiques urbaines, rustiques ou particulières. La taxe foncière est prélevée sur la valeur des propriétés en fonction de leur classification cadastrale.

L'IBI est calculé sur la base de la valeur cadastrale du bien , sur laquelle est appliqué un coefficient décidé par chaque Mairie. Pour les biens à caractère urbain, les coefficients oscillent entre 0,4 % et 1,3 %.

Impuesto sobre el Patrimonio : L' impôt sur la fortune est un impôt direct et personnel qui s'applique individuellement, non sur les revenus annuels ou les transactions, mais sur le patrimoine personnel des personnes physiques, et qui est calculé sur la valeur de l'ensemble du patrimoine du contribuable.

Les personnes dont le patrimoine net est supérieur à 700 000 euros, ou en tout état de cause, les personnes dont le patrimoine et les droits valent plus de 2.000.000 €, sont tenues de déposer une déclaration.

IRNR ou l'impôt sur le revenu pour les non-résidents : L' IRNR est un impôt direct qui est prélevé sur les revenus obtenus sur le territoire espagnol par des personnes physiques et morales qui n'y résident pas.
Tous les sujets, personnes physiques ou entités, qui ne résident pas en Espagne mais qui obtiennent des revenus dans notre pays doivent déposer ici l'impôt sur le revenu des non-résidents ( IRNR ). Les non-résidents possédant des propriétés urbaines pour leur propre usage en Espagne doivent payer chaque année (jusqu'au 31 décembre de l'année suivante) l'impôt sur le revenu des non-résidents ( IRNR ) sur un revenu fictif (normalement 1,1% de la valeur cadastrale). Les membres de la communauté européen paient actuellement 19 % et les non-membres de la communauté 24 %.

Notre cabinet d'avocats HUERTAS et ASSOCIES est spécialisé dans le droit immobilier en Espagne et impliqué dans les transactions immobilières, de succession et des entreprises offrant des conseils personnalisés par rapport à toutes les implications juridiques pouvant survenir dans votre projet. Tous nos avocats parlent couramment la langue française. Nous sommes présents sur toutes les villes en Espagne: Rosas, Figueras, Barcelone, Valencia, Alicante, Torrevieja, Malaga, Séville, etc. N'hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet pour toutes informations dans votre projet d'achat immobilier en Espagne. N'oubliez pas que le notaire en Espagne, ne s'occupe pas des vérifications légales et réglementaires sur la propriété, ne tombez pas dans les pièges lors de votre futur achat.