Obtenir une propriété en Espagne est moins compliqué et plus rapide qu'en France. En raison de la rapidité avec laquelle nos avocats gèrent les clients, le processus d'achat en Espagne est généralement rapide. Quel est le processus d'achat d'une maison en Espagne ? Sur les étapes énumérées ci-dessous, trois mois sont généralement nécessaires. La première étape consiste à identifier les zones où vous souhaitez investir et la seconde à déterminer la propriété que vous souhaitez acheter.

Pour acheter une propriété en Espagne :

Il faut être vigilant à chaque démarche, depuis la réserve jusqu’à la signature de l’acte de vente devant notaire.

Obtenir votre NIE

Un NIE (numéro d'identification d'étranger) ou une TIE (carte d'identité d'étranger) est nécessaire pour acheter une propriété en Espagne, s'installer ou passer ses vacances. Pour tout savoir sur le processus d’obtention du NIE, retrouvez notre article dédié pour tout savoir sur l'obtention du "NIE ESPAGNE".

Budget et du financement de la propriété

La définition du budget et du financement est l'une des premières mesures que nous prenons lorsque nous contactons des acheteurs potentiels. 60% de la valeur de la propriété, hors frais de notaire, c'est ce que les banques espagnoles prêtent aux non-résidents fiscaux. Lorsque la loi espagnole définit la résidence fiscale, si vous vivez en Espagne pendant plus de 183 jours par an.

En France, vous pouvez également obtenir un financement, mais attention : la banque vous demandera très probablement de donner en garantie de ce prêt une assurance-vie ou hypothéquer un bien immobilier. Des frais et des taxes s'appliquent à tout achat de propriété en Espagne. Ces frais varient en fonction de chaque propriété, mais ils s'élèvent à environ 12 % du prix d'achat. Tous les coûts, y compris les frais de notaire et les dépenses fiscales, sont pris en compte.

Les frais de notaire

Le barème des frais de notaire a été établi par le gouvernement. Les honoraires du notaire varient en fonction de la taille du bien et de son prix de vente. En Espagne, le travail des notaires est assez limité. Ils ne font que certifier la validité juridique des actes. Les notaires sont donc relativement peu coûteux.

L’IBI, la taxe foncière de l’impôt sur les Biens Immobiliers

En Espagne, l'IBI est analogue à l'impôt foncier. Il est payé annuellement par les propriétaires de l'autre côté des Pyrénées.
Votre avocat doit garantir que les taxes IBI ont été payées au moment de l'achat de la propriété. Cela permet de s'assurer que le propriétaire précédent, et donc le bien que vous achetez, n'est pas endetté.
Pour plus d’informations sur l’IBI, découvrez notre article : Qui paie l’IBI ?

Vérifications juridiques

En Espagne, le rôle du notaire est légèrement différent de celui des pays francophones. Il s'assure que l'acte de vente est conforme à la loi, mais le notaire ne s'occupe pas de vérifier la légitimité de la transaction. L'intervention d'un avocat est donc requise et indispensable lors de l'achat d'un bien immobilier en Espagne, car il effectuera tous les contrôles nécessaires : identité des propriétaires, absence de dettes, absence de défauts dans le cadastre, inexistence de problèmes urbains, etc.
Les honoraires des avocats spécialisés dans l'immobilier, sont en moyenne à 3000€.
Retrouvez notre article sur le rôle de l’avocat en Espagne.

Réservation du bien : la señal ou la reserva

En Espagne, une agence ou le propriétaire d'un bien immobilier peut vous demander entre 1 000 et 3 000 euros avant que vous ne fassiez une offre d'achat. C'est ce qu'on appelle une reserva ou señal, et vous devez signer un précontrat avant de pouvoir faire une offre.
Le propriétaire ou l'agent dispose de deux à cinq jours pour accepter ou refuser votre offre. Il est vrai que, dans la pratique, de nombreux propriétaires et agences essaient d'obtenir une meilleure offre. Les visites devraient cesser, mais comme vous pouvez le constater, ce n'est pas toujours le cas. Si votre offre n'est pas acceptée, l'agence doit vous rembourser l'intégralité du montant de la réservation. Si l'offre est acceptée, l'argent avancé sera déduit du prix de vente. La valeur du bien au moment de la signature du compromis de vente sera généralement majorée jusqu'à 10 % de sa valeur, c'est-à-dire au cours de la signature du compromis, étape du processus d'achat. Pour en savoir plus sur le contrat de réservation, notre article ici.

Signature du compromis de vente : las arras

Un accord d'Arras (compromis de vente) est un accord privé entre un acheteur et un vendeur qui n'est pas notarié. Le jour de la vente, le notaire vérifiera les termes de l'accord. Dans la plupart des cas, l'avance financière faite par le futur acheteur au moment de la señal (réservation), s'élèvera jusqu'à 10% du prix du bien. Les compromis sont généralement signés entre deux personnes et sont connus sous le nom d' « arras penitenciales ». Ils sont régis par l'article 1454 du code civil espagnol. Votre avocat s’occupera de rédiger le compromis. Pour en savoir plus sur le compromis de vente en Espagne, par ici.

Signature chez le notaire et remise des clefs : la Escritura

Le paiement final doit être signé dans l'Escritura, l'acte authentique en français. C'est à ce moment que vous devrez payer le solde. Certains notaires acceptent de recevoir l'argent et d'émettre ensuite des chèques bancaires pour le vendeur. En revanche, d'autres refusent d'accepter un virement étranger afin d'éviter le blanchiment d'argent. Vous devez apporter des chèques bancaires certifiés émis par votre banque espagnole afin de les déposer. Pour ce faire, vous devez d'abord ouvrir un compte en Espagne.

Parfois, vous serez surpris de constater que certaines banques vous proposent des frais de compte chèque attractifs en échange de la commission d'ouverture. Cependant, le chèque bancaire qu'elles vous fournissent gratuitement est généralement généreusement compensé. Dans certains cas, le montant du chèque peut atteindre plusieurs centaines d'euros.

Le jour de la signature de l'acte, les clés sont remises à l'acheteur. Le notaire certifie le paiement et enregistre le nouvel acte dans le Registro de la Propiedad (registre de la propriété). Enfin, l’impôt sur la Transmission du Patrimoine (Impôt sur le patrimoine passé) doit être payé dans les 30 jours suivant la signature.

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